Conditions d’Utilisation


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  1. QUELS SONT LES SERVICES ET QUI SOMMES-NOUS ?

Nos services numériques, tels que le site internet des Jeux Olympiques de de la Jeunesse 2020 (« JOJ 2020 ») à Lausanne (https://www.lausanne2020.sport), ainsi que toute plateforme, site internet, application mobile et toute autre forme de plateforme numérique utilisée dans le cadre des JOJ 2020 (les « Plateformes Numériques »), notamment pour l’enregistrement des bénévoles et des spectateurs, ainsi que d’autres services en ligne offerts sur les Plateformes Numériques (collectivement, les « Services ») sont gérés par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse Lausanne 2020 (« Lausanne 2020 ») seul ou en collaboration avec le Comité International Olympique (le « CIO »).

Lorsque ces Conditions d’Utilisation utilisent les termes « nous » ou « notre », elles désignent Lausanne 2020 et, si applicable, le CIO.

En résumé…

Les Services sont gérés et opérés par Lausanne 2020 seul ou en collaboration avec le CIO.

  1. POURQUOI LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ?

Les présentes Conditions d’Utilisation visent à vous informer, en tant qu’utilisateur des Services, des conditions régissant votre utilisation des Services devant vous permettre d’accéder, de visionner et de partager Notre Contenu (tel que défini ci-dessous). En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Dans l'éventualité où vous seriez en désaccord avec ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas utiliser les Services.

Des règles spécifiques et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer en raison de la nature et du but de certains Services. C’est le cas par exemple de certains systèmes d’enregistrement pour des événements. Le cas échéant, ces règles spécifiques vous seront communiquées avant que vous utilisiez les Services concernés et elles prévaudront sur les termes des présentes Conditions d’Utilisation en cas de différences.

Veuillez noter que si vous accédez à Notre Contenu via des services gérés par des tiers, tels que des réseaux sociaux, les dispositions régissant ces services sont susceptibles de vous être appliquées.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment. Au moment d'effectuer ces modifications, nous actualiserons la « date de la dernière mise à jour » indiquée à la fin des Conditions d’Utilisation, étant précisé que toute modification prendra effet immédiatement, dès publication. Nous mettrons en œuvre les efforts raisonnables afin de vous informer de toute modification significative apportée aux Conditions d’Utilisation, via la publication d'une notification sur les Plateformes Numériques. Néanmoins, en poursuivant votre utilisation des Services une fois les modifications susvisées notifiées, vous consentez aux modifications. Aussi, nous vous encourageons à vérifier nos Conditions d’Utilisation à chaque utilisation des Services.

En résumé…

En utilisant les Services, vous acceptez d'être contractuellement soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Nous vous recommandons néanmoins de lire les présentes Conditions d’Utilisation et de vous assurer que vous êtes d’accord avec ces dernières avant d’utiliser les Services.

  1. QUE PROPOSENT LES PLATEFORMES NUMERIQUES ?

Notre Contenu

Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisation, « Notre Contenu » désigne tout contenu (audiovisuel ou autre), toute information ou matériel accessible via les Services tels que des textes, illustrations, œuvres, graphiques, données, images animées ou non, sons, musiques, ou logiciels. Notre Contenu est protégé par le droit d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et autres droits, s’appliquant à Notre Contenu et aux Services (mis à part Votre Contenu, comme défini ci-dessous) sont la propriété de Lausanne 2020 et/ou du CIO, ou nous ont été donnés en licence par les ayant droits. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’Utilisation sont expressément réservés.

Notre Contenu est susceptible de varier selon votre position géographique, l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, ou selon que vous ayez ou non créé un compte utilisateur.

Votre Contenu

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourrez être amenés à donner votre avis et à interagir avec d’autres utilisateurs, en laissant des commentaires ou en publiant d’autres types de contenus (« Votre Contenu »).

Vous conservez tous les droits de propriétés relatifs à Votre Contenu et en êtes le/la seul(e) responsable. Vous nous concédez une licence non-exclusive sur Votre Contenu, gratuite, pour le monde entier, et transférable (avec un droit de sous-licencier) permettant l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la distribution, la publication et la préparation de versions dérivées de Votre Contenu, en tout ou partie, sous tout format et sur tout support, actuel ou futur en rapport avec Lausanne 2020 et/ou le CIO et la promotion du Mouvement Olympique. Vous concédez également à chaque utilisateur des Services une licence non-exclusive, gratuite et pour le monde entier, lui permettant d'accéder à Votre Contenu lors de l'utilisation des Services et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Toute licence qui nous sera concédée ou serait concédée aux utilisateurs des Services sur Votre Contenu sera maintenue aussi longtemps que Votre Contenu restera accessible.

En résumé…

Nous proposons aux amateurs de tous sports des contenus formidables ; nous espérons que l'expérience d'utilisation des Services sera appréciée.

Nous sommes propriétaires avec nos partenaires des contenus proposés via les Services.

  1. QUI EST AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES?

Les Services sont accessibles à toutes les personnes âgées de 13 ans (ou plus), ainsi qu'à celles ayant soit atteint l’âge légal selon les lois de leur pays de résidence, soit obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur d'utiliser les Services.

L'utilisation des Services s'effectue à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence ou d’utilisation.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre votre accès aux Services et à votre compte, notamment si nous pensons que vous enfreignez les présentes Conditions d’Utilisation.

En résumé…

Les Services sont ouverts à tous les passionnés de sports, même si les plus jeunes devront toutefois s’assurer qu’ils remplissent les exigences concernant l’âge dans leur pays de résidence ou d’avoir l’accord de leurs parents avant de souscrire aux Services.

  1. COMMENT UTILISER LES SERVICES?

Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable permettant l’accès et l’utilisation des Services et de Notre Contenu, à des fins personnelles et non-commerciales uniquement, dans la mesure où vous respectez les Conditions d’Utilisation, et en particulier, les conditions décrites ci-après :

  • Sauf dans les circonstances prévues au paragraphe c) ci-dessous, les Services et Notre Contenu ne peuvent être redistribués à des tiers, gratuitement ou moyennant le paiement de redevances, ni utilisés à des fins de représentation, sans notre autorisation écrite préalable ;
  • Les Services ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires ou d'une quelconque manière qui impliquerait une association entre, d’une part, un tiers ou un produit/service émanant d’un tiers, et d’autre part, Lausanne 2020, le CIO ou le Mouvement Olympique, sans notre autorisation écrite préalable ;
  • Via les fonctionnalités disponibles, vous êtes autorisé à partager Notre Contenu à des fins exclusivement personnelles et non-commerciales, et de manière conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  • Il est interdit de mettre en ligne ou de publier sur les Services des commentaires ou d’autres contenus à caractère illicite, diffamatoire, violent, obscène, raciste, discriminatoire envers tout tiers ou autrement contraire aux valeurs Olympiques ;
  • Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les Services ou Notre Contenu dans le but de commettre tout acte illicite ou pour diffamer, harceler, insulter ou se faire passer pour un tiers ou tout autre utilisateur des Services ;
  • Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à copier, archiver, télécharger, reproduire, modifier, diffuser, communiquer au grand public et/ou rendre disponibles les Services ou Notre Contenu sans notre autorisation écrite préalable ;
  • Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder ou sous-licencier les droits et les licences vous ayant été accordé(e)s en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ; a contrario, nos droits et obligations peuvent être cédé(e)s sans restriction ;
  • Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à contourner, tenter de modifier ou de contourner l'un quelconque des éléments des Services, ni inciter ou aider une autre personne à les modifier ou à les contourner ;
  • Vous n’êtes pas autorisé à lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », « araignées », « aspirateurs de site web », « virus », « vers informatiques » ou encore « chevaux de Troie », ayant pour objet ou effet de perturber les Services ;
  • Vous ne devez pas collecter ou utiliser d’informations personnelles relativement aux autres utilisateurs ou à des tiers utilisant les Services, ni utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale ;
  • Vous ne devez pas faciliter ou encourager la violation par des tiers des présentes Conditions d’Utilisation.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément cédés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation restent notre propriété.

En résumé…

Il existe certaines règles de base à connaître et à suivre lorsque vous utilisez les Services.

Afin d'éviter toute difficulté, veuillez à respecter nos droits ainsi que ceux des tiers, et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.

  1. COMMENT CRÉER UN COMPTE UTILISATEUR ?

Il n'est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour avoir accès aux Services ; toutefois, certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services, et une partie de Notre Contenu ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs enregistrés et ayant créé un compte utilisateur. Pour certains Services, la création d’un compte utilisateur peut être soumise à des conditions additionnelles.

Vous pouvez créer un compte utilisateur en souscrivant aux Services. L’inscription nécessite la communication de certaines données vous concernant, afin que nous puissions rester en contact avec vous. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://www.lausanne2020.sport/fr/privacy-policy. Si vous le préférez, vous avez également la possibilité de vous inscrire via des services de tiers tels que Google, Facebook ou d’autres services en ligne mentionnés dans le descriptif du processus d’inscription, en autorisant ces services à nous transmettre certaines données vous concernant.

Toute information que vous fournissez lors du processus d’inscription doit être exacte et complète. Il est de votre responsabilité de garder confidentiels votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toute l’activité effectuée sur votre compte.

Lors de votre inscription, nous vous demanderons de confirmer que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, et que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité disponible au lien suivant :

https://www.lausanne2020.sport/fr/privacy-policy.

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS SUR VOUS ET QUEL USAGE EN FAISONS-NOUS ?

Lorsque Vous utilisez les Services et créez un compte utilisateur, nous collectons certaines données vous concernant.

Notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://www.lausanne2020.sport/fr/privacy-policy et notre Politique de Cookies disponible au lien suivant : https://www.lausanne2020.sport/fr/cookie-policy détaillent les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons.

En résumé…

Dites-nous-en plus sur vous, afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience de service possible.

Assurez-vous d’avoir bien lu notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser les Services.

  1. QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR D’AUTRE ?

8.1 Vous acceptez les conditions suivantes :

  • Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ; il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ;
  • Malgré nos efforts pour fournir des informations exactes et empêcher les perturbations occasionnées par des problèmes techniques, les Services peuvent contenir des erreurs techniques, des inexactitudes et des erreurs typographiques ou être momentanément inaccessible, sans que nous puissions en être tenus pour responsables ;
  • Votre utilisation des Services requiert un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet, du matériel et des logiciels, ainsi que l'obtention de temps à autre de mises à jour et de mises à niveau. Vous acceptez que votre capacité à utiliser les Services puisse être affectée par la performance de ces équipements et reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences système requises et de supporter tous les coûts induits par l'utilisation des équipements, en ce compris les frais relatifs à votre connexion internet ou au recours à des fournisseurs de services de données ;
  • Les Services, y compris l’intégralité de Notre Contenu, vous est proposé « tel quel » et, dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur, nous (notamment nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et sous-traitants) déclinons toute garantie, expresse ou tacite, relative aux Services, à Notre Contenu (en ce compris les liens menant à des sites de tiers et toute offre de service ou de produit émanant de tiers) et à votre utilisation de ces derniers. A ce titre, sont exclues les garanties de disponibilité des Services et d'adéquation à un usage particulier ;
  • Nous nous réservons le droit de modifier, d’améliorer, de mettre à jour, de suspendre ou de mettre fin à toute fonctionnalité des Services ou à Notre Contenu, sans préavis et à notre seule discrétion ;
  • Sauf mention contraire, les liens des Services vers tout site web ou service de tiers, ou toute offre de produit ou service émanant de tiers, ne doivent pas être interprétés comme étant des recommandations ou des promotions de notre part ;
  • Malgré nos efforts pour répondre rapidement à toute question ou demande qui nous est adressée via les Services, nous ne garantissons aucun délai de réponse précis et nous réservons le droit de refuser de répondre à tout message non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ;

8.2 - Dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur, nous (notamment nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et sous-traitants) ne pouvons pas être tenus pour responsable envers vous ou envers des tiers pour tout dommage lié à :

  1. Votre accès au/votre utilisation des Services et de Notre Contenu ou de tout site internet relié aux Services ;
  2. Tout accès ou utilisation non autorisé(e) à/de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle ou autre information y étant stockée ;
  3. Toute erreur ou inexactitude présente dans Notre Contenu ;
  4. Tout type de retard, interruption, panne, mauvaise qualité ou toute autre sorte de limitation dans les transmissions des Services ou dans la fourniture des services offerts via les Services ; et
  5. Tout bug, virus, ou autre problème similaire transmis aux Services ou via celui-ci par un tiers.

8.3 - Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Lausanne 2020 et le CIO (y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, affiliés et sous-traitants respectifs) de toute responsabilité relative à toute réclamation ou demande de dommages et intérêts (en ce compris les frais d'avocat) découlant de toute violation par Vous des présentes. Cette obligation d'assurer la défense et l'indemnisation de Lausanne 2020 et du CIO survivra à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, et à la cessation de votre utilisation des Services.

8.4 - Aucune action de notre part, autre qu'une renonciation écrite ou un avenant, ne pourra être considérée comme une renonciation ou modification des présentes Conditions d’Utilisation. Dans l'hypothèse où une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation s'avère être invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureront valides et applicables, et ce, dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur.

8.5 - Les Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit suisse, sans application des règles de droit international privé. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute violation de ces dernières ne pouvant être réglé à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lausanne, en Suisse.

En résumé…

Pour finir, voici quelques informations juridiques importantes.

Dernière mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation : 28 novembre 2019.

Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse Lausanne 2020, Rue du Port-Franc 22, 1003 Lausanne